Conditions générales d’utilisation
de la médiathèque de l'Office de Tourisme de Font-Romeu

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions applicables à l’utilisation du contenu de la présente médiathèque (ci-après la « Médiathèque ») par un utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

La Médiathèque est mise à disposition par L’Office de Tourisme de Font-Romeu (accessibles sur le lien suivant : mentions légales) (ci-après « font-romeu.fr ») sur le site accessible à l’URL suivant : https://media.font-romeu.fr (ci-après le « Site »). Le Site a pour but de faire accéder et de permettre l’utilisation par les Utilisateurs de photographies, vidéos, plans, communiqués de presse, logos ou toute autre documentation mise en ligne par l’Office de Tourisme de Font-Romeu (ci-après les « Fichiers »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions applicables à l’utilisation du contenu de la présente médiathèque (ci-après la « Médiathèque ») par un utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

La Médiathèque est mise à disposition par l’Office de Tourisme de Font-Romeu (accessible sur le lien suivant : mentions légales) (ci-après « media-font-romeu.fr ») sur le site accessible à l’URL suivant : https://www.media-font-romeu.fr (ci-après le « Site »). Le Site a pour but de faire accéder et de permettre l’utilisation par les Utilisateurs de photographies, vidéos, plans, communiqués de presse, logos ou toute autre documentation mise en ligne l’Office de Tourisme de Font-Romeu (ci-après les « Fichiers »).

1. ACCEPTATION DES CGU

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter ces CGU, il doit renoncer à l’accès au Site et à l’utilisation de la Médiathèque. L’Office de Tourisme de Font-Romeu se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, et les modifications prendront effet immédiatement après leur mise en ligne sur le Site.

2. COMPTE UTILISATEUR ET ACCÈS À LA MÉDIATHÈQUE / PHOTOTHEQUE

Pour accéder à la Médiathèque, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte. En cas de violation des CGU, l’Office de Tourisme de Font-Romeu se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur sans préavis ni indemnité. L’étendue des droits de l’Utilisateur sur le Contenu téléchargé varie en fonction de la catégorie à laquelle il appartient, telles que précisées ci-après :
•    Partenaires / Socio-pro
•    Presse / Journaliste
•    Interne
•    Tour opérateur
•    Agence de communication
•    Tourisme d'affaires
•    Organisateurs événements

3. TÉLÉCHARGEMENT ET UTILISATION DES FICHIERS

Les Fichiers disponibles sur le Site peuvent être téléchargés et utilisés conformément aux termes des présentes CGU. L’utilisation des Fichiers est strictement réservée à des fins personnelles et non commerciales, sauf autorisation écrite préalable de l’Office de Tourisme de Font-Romeu. Toute modification, reproduction, distribution ou autre utilisation des Fichiers sans autorisation explicite de l’Office de Tourisme de Font-Romeu est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Fichiers et tout autre contenu disponible sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’Office de Tourisme de Font-Romeu ou ses partenaires. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des Fichiers ne lui confère aucun droit de propriété sur ces derniers. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation des Fichiers, totale ou partielle, non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. EXCLUSIONS DE GARANTIE - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels ». L’Office de Tourisme de Font-Romeu ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le Site. L’Office de Tourisme de Font-Romeu décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation du Site ou des Fichiers, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits. L’Office de Tourisme de Font-Romeu ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, erreurs, virus ou autres éléments nuisibles pouvant affecter l’utilisation du Site.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Règlementation applicable (RGPD)

L’Office de Tourisme de Font-Romeu s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »)

6.2. Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Office de Tourisme de Font-Romeu. Ces données sont utilisées pour gérer les comptes Utilisateur, améliorer les services offerts sur le Site, et peuvent être partagées avec des tiers autorisés uniquement dans le cadre des finalités prévues.

6.3. Exercice des droits attachés aux données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatifs à ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Office de Tourisme de Font-Romeu via les coordonnées fournies dans la politique de confidentialité.

7. COOKIES

7.1.  Qu’est-ce qu’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de la visite d’un site. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.

7.2. Les cookies émis sur le Site

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur, réaliser des statistiques de visites et permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités.

7.3.  La gestion des cookies par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La désactivation des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

8. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige lié à l’utilisation de la Médiathèque ou relatif aux CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Perpignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. L’Utilisateur accepte que toute réclamation ou action en justice liée à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU soit introduite dans un délai d’un an après la survenance de l’événement à l’origine de ladite réclamation ou action.

Les CGU sont régies par le droit français.